C.G.V

Conditions Générales de Ventes

les conditions générales de ventes

Article 1 : Généralités – applicables aux opérations de dépannage, maintenance informatique.
Je suis en Freelance (portage salariare avec la Société NODALYS SIREN : 483 180 808) spécialisée dans le dépannage informatique sur site,
l’ installation, la maintenance informatique dans la région Sud de l'île De France

Article 2 : Application des conditions générales de vente.
Toute intervention de Denis Informatique est soumise aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, l’ acceptation par le CLIENT d’ une offre commerciale emporte acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve ou restriction.
Ces conditions générales de vente peuvent être soumises à modification sans avis préalable et à la seule discrétion de Denis Informatique.

Article 3: Conditions générales d’ intervention.
Le client passe commande pour une intervention par téléphone ou par mail (contact[@]denis-informatique.fr).
Les deux parties conviennent d’ un jour et d’ une heure de rendez-vous. Le client s’ engage à être présent au jour et à l’ heure du rendez-vous convenu.L’heure du RDV peu légèrement varier, notamment en fonction des conditions de circulation,
En cas d’ absence lors du rendez-vous, et sauf cas de force majeure, le client s’ engage à payer le montant d’ une unité de temps à Denis Informatique. Frais de déplacement de 0 à 10 km Gratuit, de 10 à 15 km 5 €, de 15 à 20 km 7 € de 20 à 25 km 10 € Au-delà de la zone de couverture Denis Informatique ne facture pas au tarif horaire mais au forfait, l’ unité de temps indivisible est 1 heure pour les CLIENTS particuliers et professionnels, facturé 30€. (hors tarif à l'acte) Chaque unité de temps entamée est due entièrement. Le prix correspond à une intervention effectuée dans les conditions normales et sur la base des informations communiquées par le CLIENT. Chaque travail supplémentaire ou nécessitant un outillage particulier fera l’ objet d’ un devis à accepter, avant toute réalisation.

Article 4 : Offres de fournitures et de services.
La commande de l’ acheteur est définitive par sa seule signature sur le bon de commande ou devis. Au cas où l’ acheteur
annulerait sa commande, les acomptes seront définitivement acquis au vendeur à titre d’ indemnité provisionnelle,
sans préjudice de tous dommages-intérêts à intervenir.

Article 5 : Devis, Modifications.
Les devis fournis sont uniquement valables par écrit, pendant une durée variable, définie par écrit sur chaque devis.

Article 6 : Tarifs.
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard journalier de 10% calculé sur la base des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.
A fin des travaux, Je reprend contact auprès du client pour convenir, s’il y a lieu d’un RDV pour livraison,
si le client se montre injoignable ou indisponible, de telle sorte qu’il ne soit plus possible de procéder
à la livraison du matériel sous moins d’un mois, des frais de stockages courront alors, à date de facturation, pour une valeur forfaitaire de 30€ par mois civil, sans prorata.
Les obligations de livrer et de terminer l’ installation, de mettre en service ou de réceptionner l’ installation des marchandises
sont suspendues de plein droit pour le vendeur sans qu’il lui soit besoin de mise en demeure si l’ acheteur n’ exécute pas ces obligations de paiement.
Les opérations de vente, de cession, de remise en nantissement, gage, ou d’ apport en société du fond de commerce ou de matériel de l’ acheteur
rendent automatiquement exigibles toutes sommes encore dues par lui à quelque titre que ce soit au vendeur.
Les tarifs sont exprimés hors taxes.

Article 7 : Délais de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf dans le cas où la marchandise est déclarée immédiatement disponible.
Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à l’a commande, après acceptation du devis.
Les délais d’intervention sont variables en fonction des opérations à réaliser et de la charge de travail globale, les délais généralement constatés sont de 48h max pour une opération de maintenance ou dépannage, de 48h pour l’obtention de matériel (Le client particulier ou professionnel fournira le matériel ou logiciel utile au bon déroulement de l'intervention). Dans le cas d’une opération de maintenance ou dépannage nécessitant la commande du matériel, les délais s’appliquent à disponibilité des pré-requis et se cumulent.

Article 8 : installations.
Si pour quelques causes que ce soient, le vendeur, préalablement aux opérations de montage ou de mise en place, procède à une livraison en une ou plusieurs fois, de tout ou une partie des équipements, matériel et outillage nécessaire à l’ installation, ceux-ci se trouvent
placés sous la garde et la responsabilité de l’ acheteur avec toute conséquence de droit. Cette disposition ne modifie en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constitue aucune innovation.

Article 9 : Garanties.
Les interventions de dépannage informatique sont garanties de 30 jours lors desquels si le même problème se réitère nous vous assisterons gratuitement.

La garantie du constructeur auprès duquel le CLIENT a acquis ce matériel et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de moi même.
Le vendeur garantit aux conditions techniques du contrat, le fonctionnement de l’installation exécutée par ces soins, ceux de son personnel, ou ceux d’un professionnel désigné par lui, ses interventions constituant une obligation de moyen et non de résultat.
L’ intervention d’un tiers sur l’ installation rend définitivement caduque toute garantie.
Dans le cas où l’ installation ne serait pas acceptée ou reconnue conforme aux garanties et conditions spécifiées, l’ acheteur devra dans les trois jours qui suivront en faire notification par lettre recommandée. Est exclue toute détérioration ou perte de données provenant de la négligence ou du défaut d’ entretien par l’ acheteur.
J’assure de la bonne exécution des procédures visant à résoudre dysfonctionnements et pannes dont le notifient le CLIENT, dans la limite des possibilités offertes et à la charge de ce dernier (fourniture des logiciels, fourniture des éléments matériels nécessaires tels que les accessoires et périphériques), le CLIENT a connaissance du fait que l’absence d’un ou plieurs éléments peu nuire ou rendre impossible les opérations réclamées par ce dernier, cela incluant la détérioration d’éléments logiciels (application, système d’exploitation, données personnelles) ou matériel (accessoires, périphériques, composants internes, …), je ne pourrait en être tenu pour responsable.
Tout matériel neuf vendu est garanti par le constructeur.

Article 10 : Responsabilité civile.
La responsabilité civile du vendeur est, en ce qui concerne ses fournitures, expressément limitée à la garantie ci-dessus définie.

Article 11 : Réserve de propriété.
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de notre facture (loi n°80335 du 12 mai 1980), au delà de 365 jours, le CLIENT perd toute possibilité de recours pour ré-obtenir son matériel, qui devient ma propriété définitive.

Article 12 : Obligations du client.
Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la panne. Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les prestations.

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